ASSOCIATION PROTECTION ANIMAUX

CesséePersonne moraleAssociation déclarée94.99ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W762000839

Identification

SIREN378082366

SIRET37808236600030

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASSOCIATION PROTECTION ANIMAUX

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF94.99Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complèteHAMEAU DE MARFAUVILLE, 76290 FONTENAY

Code postal76290

CommuneFONTENAY

Code INSEE76275

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/04/1985

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité01/01/2008

Association RNA

N° RNAW762000839

TitreASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX

ObjetLA DEFENSE ET LA PROTECTION DES ANIMAUX

Date de création24/05/1985

Date de publication JO15/05/1985

Date de dissolution02/12/2006

Commune (siège)76290 Fontenay

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Établissements (2)

SiègeFermé

SIRET 37808236600030

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse HAMEAU DE MARFAUVILLE, 76290 FONTENAY

94.99ZCréé le 31/12/1998

Fermé

SIRET 37808236600022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 61 RUE GEORGES MAGUIN, 76600 LE HAVRE

91.3EEmployeurCréé le 23/01/1996

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 94.99Z

02/12/2006 → 31/12/2007

État : Cessé

ESS : Oui

31/12/1998 → 01/12/2006

État : Actif

Cat. juridique : 9220

NIC siège : 00030

25/12/1998 → 30/12/1998

Activité : 91.3E

Historique des établissements (7 événements)

37808236600030 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 94.99Z

37808236600030 — 02/12/2006 → 31/12/2007

État : Fermé

37808236600030 — 30/09/2006 → 01/12/2006

Employeur : Non

37808236600022 — 31/12/1998 → aujourd'hui

État : Fermé

37808236600030 — 31/12/1998 → 29/09/2006

État : Ouvert

Employeur : Oui

37808236600022 — 31/12/1996 → 30/12/1998

Employeur : Oui

37808236600022 — 25/12/1996 → 30/12/1996

Activité : 91.3E