VATD

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée3812ZETI

Identification

SIREN378075345

SIRET37807534500041

N° TVAFR03378075345

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 06/06/1990)

DénominationVATD

Capital social30 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF3812Z

ActivitéCollecte des déchets dangereux

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialEntreprise de nettoyage, d'assainissement, de pompage, et de vidange et plus particulièrement de transports de déchets ; garage et entretien des véhicules de transport de la société ; transport public routier de marchandises pour compte propre et pour compte d'autrui

Adresse

Adresse complète38150 SALAISE-SUR-SANNE

Code postal38150

CommuneSALAISE-SUR-SANNE

Code INSEE38468

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/06/1990

Date d'immatriculation06/06/1990

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/06/2089

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour05/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 (IDCC 2149)

Dirigeants et représentants (1)

Elise Christine Bettina NERET

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1993-02

Entreprises représentantes (2)

COFIBEX

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 434250262

PRAXY DEVELOPPEMENT

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 509433942

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

COFIBEX

Membre du conseil de surveillance

434250262

PRAXY DEVELOPPEMENT

Membre du conseil de surveillance

509433942

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 37807534500041

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38150 SALAISE-SUR-SANNE

38.12ZEff. 11EmployeurCréé le 01/09/2012

Fermé

SIRET 37807534500017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 22 ROUTE DE SABLONS, 38150 ROUSSILLON

74.7ZCréé le 03/05/1990

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 37807534500025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ZI LES GRANDES CRAIES, 38550 SAINT MAURICE L'EXIL

74.7ZEmployeurCréé le 01/02/1992

Fermé

SIRET 37807534500033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 133 ROUTE DE VIENNE, 38150 ROUSSILLON

38.12ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/2000

Voir sur la carte

Historique (6 événements)

31/12/2016 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Activité : 38.12Z

Soc. mission : Non

31/12/2015 → 30/12/2016

Activité : 38.11Z

01/09/2012 → 30/12/2015

NIC siège : 00041

01/01/2008 → 31/08/2012

Activité : 38.12Z

25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 90.0E

25/12/1992 → 24/12/2000

Activité : 74.7Z

Historique des établissements (11 événements)

37807534500041 — 31/12/2016 → aujourd'hui

Activité : 38.12Z

37807534500041 — 31/12/2015 → 30/12/2016

Activité : 38.11Z

37807534500033 — 01/09/2012 → aujourd'hui

État : Fermé

37807534500033 — 01/01/2008 → 31/08/2012

Activité : 38.12Z

37807534500033 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 90.0E

Employeur : Oui

37807534500025 — 28/11/2000 → aujourd'hui

État : Fermé

37807534500025 — 31/12/1999 → 27/11/2000

Employeur : Oui

37807534500017 — 25/12/1992 → aujourd'hui

Employeur : Non

37807534500025 — 25/12/1992 → 30/12/1999

Activité : 74.7Z

37807534500017 — 01/02/1992 → 24/12/1992

État : Fermé

37807534500017 — 25/12/1990 → 31/01/1992

Activité : 74.7Z

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 37807534500033

Successeur 37807534500041

Date 01/09/2012

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 37807534500025

Successeur 37807534500033

Date 28/11/2000

← Cette entreprise est le successeur