DOMAINE GAUBERT
Identification
SIREN378045538
SIRET37804553800014
N° TVAFR16378045538
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 25/05/1990)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE GAUBERT
Capital social49 362 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéExploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialacquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation participation de la société , par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise ,l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités
Adresse
Adresse complèteDOM DE GAUBERT, 11220 ARQUETTES-EN-VAL
Code postal11220
CommuneARQUETTES-EN-VAL
Code INSEE11016
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/05/1990
Date d'immatriculation25/05/1990
Début d'activité01/10/1989
Durée50 ans
Fin d'existence prévue24/05/2040
Clôture exercice social31 août
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour22/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude (IDCC 9112)
Dirigeants et représentants (2)
Dépôts de comptes (6)
Comptes annuels et rapports31/08/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/08/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Comptes annuels et rapports31/08/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 37804553800014
Adresse DOM DE GAUBERT, 11220 ARQUETTES-EN-VAL
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : DOMAINE GAUBERT
Cat. juridique : 5499
Activité : 01.21Z
ESS : Non
01/01/1997 → 31/12/2007
Dénomination : EARL DOMAINE GAUBERT
25/12/1996 → 31/12/1996
Activité : 01.1G
Historique des établissements (2 événements)
37804553800014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
37804553800014 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Employeur : Non