SCEA DOMAINE DE LA MOTTE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN377825534

SIRET37782553400029

N° TVAFR89377825534

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 22/05/1990)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DOMAINE DE LA MOTTE

Capital social1 468 800 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéActivités agricoles culture de la vigne

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète35 RUE DU RUISSEAU, 89800 BEINE

Code postal89800

CommuneBEINE

Code INSEE89034

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/05/1990

Date d'immatriculation22/05/1990

Début d'activité01/01/1990

Durée50 ans

Fin d'existence prévue21/05/2040

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour22/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

BERNARD GERARD MICHAUT

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1958-10

ADRIEN LOUIS HENRI MICHAUT

MembreActif

Naissance 1991-11

Liens entre sociétés

Filiales / participations

CUMA DES PLATEAUX

Autre

330656729

Établissements (2)

SiègeOuvertDOMAINE DE LA MOTTE - FAMILLE MICHAUT - MAISON MICHAUT FRERES - BERNARD MICHAUT - ADRIEN MICHAUT - M

SIRET 37782553400029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 35 RUE DU RUISSEAU, 89800 BEINE

01.21ZEff. 01EmployeurCréé le 26/07/2018

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Fermé

SIRET 37782553400011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 41 RUE DU RUISSEAU, 89800 BEINE

01.21ZEmployeurAncien siègeCréé le 12/04/1990

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Historique (5 événements)

22/12/2020 → aujourd'hui

ESS : Non

Soc. mission : Non

26/07/2018 → 21/12/2020

NIC siège : 00029

01/01/2008 → 25/07/2018

Activité : 01.21Z

25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

01/01/1991 → 24/12/1997

Dénomination : SCEA DOMAINE DE LA MOTTE

Historique des établissements (5 événements)

37782553400029 — 16/02/2026 → aujourd'hui

Dénomination : DOMAINE DE LA MOTTE - FAMILLE MICHAUT - MAISON MICHAUT FRERES - BERNARD MICHAUT - ADRIEN MICHAUT - M

37782553400011 — 26/07/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

37782553400011 — 31/12/2010 → 25/07/2018

Employeur : Oui

37782553400011 — 01/01/2008 → 30/12/2010

Activité : 01.21Z

37782553400011 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 37782553400011

Successeur 37782553400029

Date 26/07/2018

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