SELARL GTC EVREUX
Identification
SIREN377666334
SIRET37766633400042
N° TVAFR20377666334
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 11/04/1990)
LEI969500GTER5T0GXREY24
DénominationSELARL GTC EVREUX
Capital social782 521 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Code APE/NAF6910Z
Activitél'exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet sociall'exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce
Adresse
Adresse complète7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX
Code postal27000
CommuneEVREUX
Code INSEE27229
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/04/1990
Date d'immatriculation11/04/1990
Début d'activité11/04/1990
Durée60 ans
Fin d'existence prévue10/04/2050
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (1)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 37766633400042
Adresse 7 RUE DE LA PETITE CITE, 27000 EVREUX
Fermé
SIRET 37766633400018
Adresse 1 RUE DU PRESIDENT HUET, 27000 EVREUX
Fermé
SIRET 37766633400026
Adresse RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS
Fermé
SIRET 37766633400034
Adresse 4 RUE DE VERDUN, 27000 EVREUX
Historique (3 événements)
07/09/2010 → aujourd'hui
Dénomination : SELARL GTC EVREUX
Cat. juridique : 5485
NIC siège : 00042
ESS : Non
01/01/2008 → 06/09/2010
Activité : 69.10Z
25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Historique des établissements (8 événements)
37766633400034 — 07/09/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
37766633400034 — 01/01/2008 → 06/09/2010
Activité : 69.10Z
37766633400026 — 31/12/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
Employeur : Oui
37766633400034 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
37766633400018 — 25/12/1996 → aujourd'hui
Employeur : Oui
37766633400018 — 01/02/1996 → 24/12/1996
État : Fermé
37766633400018 — 25/12/1995 → 31/01/1996
Activité : 74.1A
37766633400026 — 25/12/1991 → 30/12/1999
Activité : 74.1A
Liens de succession (4)
Prédécesseur 37766633400034
Successeur 37766633400042
Date 07/09/2010
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 37766633400018
Successeur 37766633400034
Date 01/02/1996
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 37766633400034
Successeur 30836245800041
Date 01/02/1996
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Prédécesseur 30836245800033
Successeur 37766633400018
Date 11/04/1990
← Cette entreprise est le successeur