SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE MORTAGNAISE

Personne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration6831ZPME

Identification

SIREN354096448

SIRET35409644800015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE MORTAGNAISE

SigleSEMMO

Capital social240 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)

Code APE/NAF6831Z

Activitéetude & réalisation d'operation de construction d'immeubles a usage industriel etc...

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialetude & réalisation d'operation de construction d'immeubles a usage industriel etc...

Adresse

Adresse complèteRUE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

Code postal85290

CommuneMORTAGNE-SUR-SEVRE

Code INSEE85151

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/04/1990

Date d'immatriculation09/04/1990

Début d'activité09/03/1990

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/04/2089

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (10)

ALAIN BROCHOIRE

AdministrateurActif

Naissance 1957-01

ALAIN BROCHOIRE

Naissance 1957-01

LAURENCE ROMPION

Naissance 1971-07

PATRICE COIRIER

Naissance 1970-09

AMANDINE BARREAUD

Naissance 1986-07

Naissance 1981-10

MARINA BEAUFRETON

Naissance 1973-12

DOMINIQUE COUSSEAU

Naissance 1960-01

MARIE-DOMINIQUE CAMPOS Y SANSANO

Naissance 1961-10

Naissance 1970-11

Entreprises représentantes (5)

SAS GROUPE PAPIN

SIREN 491242053

Représentant permanent BERTRAND BLAINEAU

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 377530563

VILLE DE MORTAGNE SUR SEVRE

AssociéActif

Représentant permanent DAMIEN ROY

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

SIREN 000000000

Représentant permanent DIDIER TRILLOT

PAPIN MANAGEMENT

SIREN 799363106

Représentant permanent INCONNU NON RENSEIGNÉ

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SAS GROUPE PAPIN

Commissaire aux comptes titulaire

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

PAPIN MANAGEMENT

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 35409644800015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA MAIRIE, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

68.31ZEff. 01EmployeurCréé le 09/03/1990

Voir sur la carte

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.31Z

ESS : Non

25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 70.3A

Historique des établissements (3 événements)

35409644800015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.31Z

35409644800015 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Employeur : Oui

35409644800015 — 25/12/2000 → 24/12/2002

Activité : 70.3A