PACTE AFFAIRES
Identification
SIREN353977390
DénominationPACTE AFFAIRES
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète25 AV DE LA SYNAGOGUE, 84000 AVIGNON
Code postal84000
CommuneAVIGNON
Code INSEE84007
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/04/1990
Date d'immatriculation27/04/1990
Début d'activité01/01/1990
Durée99 ans
Fin d'existence prévue26/04/2089
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Cessation / Radiation
Radiation25/06/2024
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (2)
Procédures collectives (3)
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bruno Bertholet et Me Charles de saint rapt, associés…
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créanc…
Dépôts de comptes (8)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Établissements (1)
Historique (5 événements)
25/06/2024 → aujourd'hui
État : Cessé
Soc. mission : Non
04/11/2020 → 24/06/2024
ESS : Non
30/06/2011 → 03/11/2020
Dénomination : PACTE AFFAIRES
Activité : 82.19Z
01/01/2008 → 29/06/2011
Activité : 82.99Z
25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 74.8K
Historique des établissements (6 événements)
35397739000015 — 25/06/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
35397739000015 — 02/11/2022 → 24/06/2024
Employeur : Non
35397739000015 — 30/06/2011 → 01/11/2022
Activité : 82.19Z
35397739000015 — 01/01/2008 → 29/06/2011
Activité : 82.99Z
35397739000015 — 25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 74.8K
35397739000015 — 25/12/1996 → 24/12/2000
Employeur : Oui