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BERNARD AUGUSTE RAMOUSSE

ActiveEntrepreneur individuel0143Z
Identification
SIREN353908429
SIRET35390842900015
N° TVAFR62353908429
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationBERNARD AUGUSTE RAMOUSSE
Nom de naissanceRAMOUSSE
NomRAMOUSSE
PrénomBERNARD AUGUSTE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF0143Z
ActivitéElevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLASCOURS, 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE
Code postal43800
CommuneCHAMALIERES-SUR-LOIRE
Code INSEE43049
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1990
Début d'activité27/02/1990
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 14/11/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAYAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 05/02/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAYAnnonce BODACC

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente …

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 29/03/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAYAnnonce BODACC

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDAT…

Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 35390842900015
Adresse LASCOURS, 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE
01.43ZCréé le 01/03/1990
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.43Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.2C
Historique des établissements (2 événements)
3539084290001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.43Z
3539084290001525/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.2C
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 34955762900012
Successeur 35390842900015
Date 01/03/1990
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