BERNARD AUGUSTE RAMOUSSE
Identification
SIREN353908429
SIRET35390842900015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationBERNARD AUGUSTE RAMOUSSE
NomRAMOUSSE
PrénomBERNARD AUGUSTE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF0143Z
ActivitéElevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLASCOURS, 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE
Code postal43800
CommuneCHAMALIERES-SUR-LOIRE
Code INSEE43049
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1990
Début d'activité27/02/1990
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour23/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RAAOui
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG :…
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la pers…
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 35390842900015
Adresse LASCOURS, 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.43Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.2C
Historique des établissements (2 événements)
35390842900015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.43Z
35390842900015 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.2C
Liens de succession (1)
Prédécesseur 34955762900012
Successeur 35390842900015
Date 01/03/1990
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