EARL NOTRE DAME
Identification
SIREN353880537
SIRET35388053700017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationEARL NOTRE DAME
Capital social76 224,51 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0111Z
Activitél'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par sés membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société à pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère vegetal ou animal et constituant une ou plusieurs etapes nécessaires au deroulement de ce cycle.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète261 RUE NOTRE-DAME, 62370 ZUTKERQUE
Code postal62370
CommuneZUTKERQUE
Code INSEE62906
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création02/05/1990
Date d'immatriculation02/05/1990
Début d'activité27/03/1990
Durée50 ans
Fin d'existence prévue01/05/2040
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Alim'confianceOui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (IDCC 1518)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 35388053700017
Adresse 261 RUE NOTRE-DAME, 62370 ZUTKERQUE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
01/01/2004 → 31/12/2007
Dénomination : EARL NOTRE DAME
25/12/1990 → 31/12/2003
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
35388053700017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
35388053700017 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z