SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE PORT DE PLAISANCE DE TOGA

ActivePersonne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration9311ZPME

Identification

SIREN353859242

SIRET35385924200029

N° TVAFR38353859242

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 13/03/1990)

DénominationSOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE PORT DE PLAISANCE DE TOGA

SigleSociété Publique Lo

Capital social675 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5526)

Code APE/NAF9311Z

ActivitéLa gestion, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur, par tous moyens des ouvrages et équipements du port de plaisance de Toga. La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui ; Elle exercera en particulier ces activités dans le cadre des conventions de mandat, de prestations de service, d'affermage ou de Concessions de services publics à caractère industriel et commercial. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se Rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet social La gestion, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur, par tous moyens des ouvrages et équipements du port de plaisance de Toga. La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui ; Elle exercera en particulier ces activités dans le cadre des conventions de mandat, de prestations de service, d'affermage ou de Concessions de services publics à caractère industriel et commercial. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se Rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Adresse

Adresse complètePORT DE PLAISANCE DE TOGA, 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNO

Code postal20200

CommuneVILLE-DI-PIETRABUGNO

Code INSEE2B353

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/03/1990

Date d'immatriculation13/03/1990

Début d'activité09/03/1990

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/03/2089

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs11

Dernière mise à jour22/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 (IDCC 1182)

Dirigeants et représentants (11)

Commissaire aux comptes titulaireActif

Naissance 1980-06

HENRI DESSAYETTES DE CLAIRVAL

Commissaire aux comptes suppléantActif

Isabelle Hélène Jeanne COMTE

JEAN JOSEPH MASSONI

Représentant permanent — COMMUNE DE BASTIAActif

MICHEL PIERRE ROSSI

Représentant permanent — COMMUNE DE VILLE DE PIETRABUGNOActif

PIERRE SAVELLI

Représentant permanent — COMMUNE BASTIAActif

PAUL CLAUDIUS ELIE NOIRAY

Représentant permanent — ENTREPRISE JEAN SPADAActif

Entreprises représentantes (4)

COMMUNE DE BASTIA

AssociéActif

Représentant permanent JEAN JOSEPH MASSONI

COMMUNE DE VILLE DE PIETRABUGNO

AssociéActif

Représentant permanent MICHEL PIERRE ROSSI

COMMUNE BASTIA

AssociéActif

Représentant permanent PIERRE SAVELLI

ENTREPRISE JEAN SPADA

AssociéActif

SIREN 958804551

Représentant permanent PAUL CLAUDIUS ELIE NOIRAY

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

ENTREPRISE JEAN SPADA

Associé

958804551

Filiales / participations

SOC PORT DE TOGA PLAISANCE

Administrateur

379039837

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 35385924200029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PORT DE PLAISANCE DE TOGA, 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNO

93.11ZEff. 02EmployeurCréé le 26/06/1992

Fermé

SIRET 35385924200011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RPT HENRI NOGUES, 20200 BASTIA

92.6ACréé le 09/03/1990

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 93.11Z

ESS : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 92.6A

Historique des établissements (6 événements)

35385924200029 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 93.11Z

35385924200029 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

35385924200011 — 25/12/1993 → aujourd'hui

Employeur : Non

35385924200029 — 25/12/1992 → 24/12/1996

Activité : 92.6A

35385924200011 — 26/06/1992 → 24/12/1993

État : Fermé

35385924200011 — 25/12/1990 → 25/06/1992

Activité : 92.6A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 35385924200011

Successeur 35385924200029

Date 26/06/1992

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