ADRIEN BERNARD ET VINCENT CHAPOUTOT MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN353805831

SIRET35380583100024

N° TVAFR49353805831

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 06/03/1990)

DénominationADRIEN BERNARD ET VINCENT CHAPOUTOT MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Capital social311 300,89 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète40 AV LOUIS PROUST, 37360 NEUILLE-PONT-PIERRE

Code postal37360

CommuneNEUILLE-PONT-PIERRE

Code INSEE37167

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/03/1990

Date d'immatriculation06/03/1990

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/03/2089

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour20/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

ADRIEN BERNARD

MembreActif

Naissance 1982-03

VINCENT LOUIS FRANCOIS CHAPOUTOT

MembreActif

Naissance 1970-01

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 35380583100024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 40 AVENUE LOUIS PROUST, 37360 NEUILLE-PONT-PIERRE

69.10ZEff. 03Créé le 27/05/2019

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 35380583100016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE PARIS, 37360 NEUILLE-PONT-PIERRE

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 25/01/1990

Voir sur la carte

Historique (7 événements)

27/05/2019 → aujourd'hui

NIC siège : 00024

ESS : Non

20/02/2014 → 26/05/2019

Dénomination : ADRIEN BERNARD ET VINCENT CHAPOUTOT MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

01/01/2008 → 19/02/2014

Activité : 69.10Z

20/10/2005 → 31/12/2007

Dénomination : JEAN-MARIE BERNARD ET VINCENT CHAPOUTOT MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

25/12/2003 → 19/10/2005

Activité : 74.1A

01/01/1997 → 24/12/2003

Dénomination : JEAN-MARIE BERNARD NOTAIRE

01/01/1994 → 31/12/1996

Dénomination : SCP J-M.BERNARD ET H.MORGAN DE RIVERY

Historique des établissements (4 événements)

35380583100016 — 27/05/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

35380583100016 — 01/01/2008 → 26/05/2019

Activité : 69.10Z

35380583100016 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

35380583100016 — 25/12/1997 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 35380583100016

Successeur 35380583100024

Date 27/05/2019

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