GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VAL DE RUEIL
Identification
SIREN353573447
SIRET35357344700011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VAL DE RUEIL
Capital social20 265 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont Locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus Particu- Lierement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Objet socialL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation ; La conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Adresse
Adresse complèteChez Mr GREMILLET, 10110 BALNOT-SUR-LAIGNES
Code postal10110
CommuneBALNOT-SUR-LAIGNES
Code INSEE10029
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/02/1990
Durée50 ans
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvertGFA DU VAL DE RUEIL
SIRET 35357344700011
Adresse CHEZ MR GREMILLET, 10110 BALNOT-SUR-LAIGNES
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VAL DE RUEIL
Cat. juridique : 6534
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1990 → 24/12/2001
Activité : 01.1G
Historique des établissements (2 événements)
35357344700011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : GFA DU VAL DE RUEIL
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
35357344700011 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.1G