EARL DES HAUTS DU VAL DE SAONE

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0149Z

Identification

SIREN353569007

SIRET35356900700019

N° TVAFR05353569007

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 23/02/1990)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Capital social32 100 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0149Z

ActivitéÉlevage de gibiers

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

Associé uniqueOui

Adresse

Adresse complèteFERME DES CRAIES, 70500 JUSSEY

Code postal70500

CommuneJUSSEY

Code INSEE70292

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/02/1990

Date d'immatriculation23/02/1990

Début d'activité01/01/1990

Durée50 ans

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté (IDCC 8434)

Informations complémentaires

Observations RCS6

Dirigeants et représentants (1)

CHARLES MATHIEU ROBERT CLAUDE MIGNOT

Directeur généralActif

Naissance 1986-11

Liens entre sociétés

Filiales / participations

MCGP

Associé indéfiniment responsable

987605748

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 35356900700019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse FERME DES CRAIES, 70500 JUSSEY

01.49ZEff. 01Créé le 01/01/1990

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Historique (6 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.49Z

25/12/2003 → 31/12/2007

Cat. juridique : 6598

01/01/2003 → 24/12/2003

Dénomination : EARL DES HAUTS DU VAL DE SAONE

25/12/2001 → 31/12/2002

Cat. juridique : 6533

01/01/2001 → 24/12/2001

Dénomination : GAEC DES HAUTS DU VAL DE SAONE

25/12/1997 → 31/12/2000

Activité : 01.2J

Historique des établissements (2 événements)

35356900700019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.49Z

35356900700019 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 01.2J