SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN353485261

SIRET35348526100021

N° TVAFR94353485261

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 05/03/1990)

DénominationSCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES

Capital social762 549,98 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète36 AV DE GRADIGNAN, 33850 LEOGNAN

Code postal33850

CommuneLEOGNAN

Code INSEE33238

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/03/1990

Date d'immatriculation05/03/1990

Début d'activité05/12/1989

Durée50 ans

Fin d'existence prévue04/03/2040

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour22/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (3)

PATRICK FABRE

MembreActif

Naissance 1962-05

EMMANUELLE CORINE MOREAU

MembreActif

Naissance 1975-09

EMMANUEL MARIE MASSENET

MembreActif

Naissance 1971-03

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 35348526100021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 36 AVENUE DE GRADIGNAN, 33850 LEOGNAN

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 05/01/2009

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Fermé

SIRET 35348526100013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 AVENUE DE GRADIGNAN, 33850 LEOGNAN

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 05/12/1989

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Historique (5 événements)

05/01/2009 → aujourd'hui

Dénomination : SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES

NIC siège : 00021

01/01/2008 → 04/01/2009

Activité : 69.10Z

01/01/2004 → 31/12/2007

Dénomination : SCP OFF NOTARIAL JOSEPH DE BRASSIER...

01/01/2001 → 31/12/2003

Dénomination : SCP DE BRASSIER DE JOCAS FABRE MASSENET

25/12/1989 → 31/12/2000

Activité : 74.1A

Historique des établissements (4 événements)

35348526100013 — 05/01/2009 → aujourd'hui

État : Fermé

35348526100013 — 01/01/2008 → 04/01/2009

Activité : 69.10Z

35348526100013 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

35348526100013 — 25/12/1989 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (1)

Prédécesseur 35348526100013

Successeur 35348526100021

Date 05/01/2009

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