SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE LAMOTTE
Identification
SIREN353309735
SIRET35330973500010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE LAMOTTE
Capital social3 102 240 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéAcquisition exploitation et gestion du domaine de Lamotte en tant que propriété agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet social- L'acquisition, l'exploitation et la gestion du DOMAINE DE LAMOTTE en tant que propriété agricole.
- L'affectation en garantie hypothécaire ou autrement de tout actif appartenant à la société pour autant que ces garanties interviennent dans le cadre de la gestion, du développement et/ou de la sauvegarde de ses actifs.
- Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet ci-dessus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement.
Adresse
Adresse complèteCHE DE BOUGNA, 11100 NARBONNE
Code postal11100
CommuneNARBONNE
Code INSEE11262
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/02/1990
Date d'immatriculation01/02/1990
Début d'activité21/12/1989
Durée98 ans
Fin d'existence prévue31/01/2088
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 35330973500010
Adresse CHEMIN DE BOUGNA, 11100 NARBONNE
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
01/01/2003 → 24/12/2004
Dénomination : SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE LA MOTTE
25/12/1989 → 31/12/2002
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
35330973500010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
35330973500010 — 25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1A