GFA DOMAINE PAILLEROLS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN352951263

SIRET35295126300016

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Inscription au RCSINSCRIT

DénominationGFA DOMAINE PAILLEROLS

Capital social576 255,66 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété et administration de tous biens immobiliers agricoles avec interdiction d'exploiter en faire valoir direct

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création et de conservation d'une ou plusieurs exploitations et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural.

Adresse

Adresse complèteHAMEAU DE DABISSE, 04190 LES MEES

Code postal04190

CommuneLES MEES

Code INSEE04116

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/01/1990

Durée64 ans

Fin d'existence prévue04/11/2088

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/1990