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SCEA DE MIEUSSENS

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z
Identification
SIREN351732847
SIRET35173284700014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Auch, le 24/08/1989)
Numéro RCS351732847 R.C.S. Auch
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DE MIEUSSENS
Capital social31 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteMIEUSSENS, 32400 PROJAN
Code postal32400
CommunePROJAN
Code INSEE32333
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/08/1989
Date d'immatriculation24/08/1989
Début d'activité01/08/1989
Durée50 ans
Fin d'existence prévue23/08/2039
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour22/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (5)
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 28/04/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCHAnnonce BODACC

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaie de Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00562

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement
Date 16/12/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCHAnnonce BODACC

Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00184

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 18/10/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCHAnnonce BODACC

Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/184

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 07/08/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCHAnnonce BODACC

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/184

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 09/03/2017Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCHAnnonce BODACC

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie…

Liens entre sociétés
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 35173284700014
Adresse MIEUSSENS, 32400 PROJAN
01.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/08/1989
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DE MIEUSSENS
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.11Z
30/04/2007 → 31/12/2007
Dénomination : EARL DE MIEUSSENS
Cat. juridique : 6598
25/12/2003 → 29/04/2007
Activité : 01.1A
25/12/1989 → 24/12/2003
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (3 événements)
3517328470001401/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
3517328470001425/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
3517328470001425/12/1989 → 24/12/2003
Activité : 01.3Z