LE MAS D'ORCHAT
Identification
SIREN351586540
SIRET35158654000046
N° TVAFR62351586540
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 26/02/1998)
DénominationLE MAS D'ORCHAT
Capital social15 250 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Code APE/NAF6820B
ActivitéL'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Adresse
Adresse complète5 IMP DES PANETTES, 69330 JONAGE
Code postal69330
CommuneJONAGE
Code INSEE69279
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/02/1998
Date d'immatriculation26/02/1998
Début d'activité20/06/1989
Durée99 ans
Fin d'existence prévue25/02/2097
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour22/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP représentée par Me O. BUISINE ou Me E. ETIENNE-MARTIN - 107 rue Servient - 69003 LYON. N° RG : 20/00025
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTI…
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître E. Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MA…
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 35158654000046
Adresse 5 IMPASSE DES PANETTES, 69330 JONAGE
Fermé
SIRET 35158654000012
Adresse CHEMIN DU MONT, 01700 BEYNOST
Fermé
SIRET 35158654000020
Adresse RUE DE LA RUAT, 38540 GRENAY
Fermé
SIRET 35158654000038
Adresse 45 ALLEE DU MENS, 69100 VILLEURBANNE
Historique (4 événements)
01/02/2024 → aujourd'hui
NIC siège : 00046
Soc. mission : Non
18/02/2021 → 31/01/2024
ESS : Non
01/01/2008 → 17/02/2021
Activité : 68.20B
25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 70.2C
Historique des établissements (8 événements)
35158654000038 — 01/02/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
35158654000038 — 01/01/2008 → 31/01/2024
Activité : 68.20B
35158654000038 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 70.2C
35158654000020 — 02/02/1998 → aujourd'hui
État : Fermé
35158654000020 — 31/12/1997 → 01/02/1998
Employeur : Non
35158654000020 — 25/12/1994 → 30/12/1997
Activité : 70.2A
35158654000012 — 02/12/1994 → aujourd'hui
État : Fermé
35158654000012 — 25/12/1989 → 01/12/1994
Activité : 70.2A
Employeur : Non
Liens de succession (3)
Prédécesseur 35158654000038
Successeur 35158654000046
Date 01/02/2024
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 35158654000020
Successeur 35158654000038
Date 02/02/1998
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 35158654000012
Successeur 35158654000020
Date 02/12/1994
← Cette entreprise est le successeur