CTD

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN351561998

SIRET35156199800011

N° TVAFR59351561998

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/07/1989)

DénominationCTD

Capital social68 609,41 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéCabinet d'avocats

Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice en commun par l'intermédiaire de ses membres de la profession d'avocat

Adresse

Adresse complète2 RUE DE L'ETOILE DU MATIN, 44600 SAINT-NAZAIRE

Code postal44600

CommuneSAINT-NAZAIRE

Code INSEE44184

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/07/1989

Date d'immatriculation31/07/1989

Début d'activité01/07/1989

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/07/2088

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié03

Établissements ouverts1

Représentants actifs3

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 3253

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (3)

JACQUES YVES COUETMEUR

Directeur généralActif

Naissance 1965-06

FABIENNE ODETTE MARIE PALVADEAU

Directeur généralActif

Naissance 1969-04

BRUNO JACQUES MICHEL MARIE DENIS

Directeur généralActif

Naissance 1960-08

Liens entre sociétés

Filiales / participations

EUROLAW

Autre

402155709

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 35156199800011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE L'ETOILE DU MATIN, 44600 SAINT-NAZAIRE

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 01/07/1989

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 35156199800045

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE MAURICE SIBILLE, 44000 NANTES

69.10ZCréé le 01/06/2025

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 35156199800029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 PL CDT JEAN L HERMINIER, 44000 NANTES

74.1ACréé le 01/11/1993

Fermé

SIRET 35156199800037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 13 RUE BERTRAND GESLIN, 44000 NANTES

69.10ZCréé le 01/12/2002

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : CTD

Cat. juridique : 5485

Activité : 69.10Z

Soc. mission : Non

25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/1993 → 24/12/1999

Dénomination : SCP CADORET TOUSSAINT DENIS

02/07/1989 → 31/12/1992

Dénomination : SCP PIGEON CADORET TOUSSAINT DENIS

Historique des établissements (8 événements)

35156199800037 — 01/06/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

35156199800011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

35156199800037 — 01/01/2008 → 31/05/2025

Activité : 69.10Z

35156199800037 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

35156199800029 — 01/12/2002 → aujourd'hui

État : Fermé

35156199800011 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

35156199800011 — 25/12/1996 → 24/12/1999

Employeur : Oui

35156199800029 — 25/12/1993 → 30/11/2002

Activité : 74.1A

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 35156199800037

Successeur 35156199800045

Date 01/06/2025

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 35156199800029

Successeur 35156199800037

Date 01/12/2002

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 31913834300029

Successeur 35156199800011

Date 01/07/1989

← Cette entreprise est le successeur