GAEC DU MOULINET
Identification
SIREN351490933
SIRET35149093300014
N° TVAFR70351490933
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 28/07/1989)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DU MOULINET
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéExploitation des biens agricoles apportés par les associés.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialEXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.
Adresse
Adresse complèteLE MOULINET, 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
Code postal50480
CommuneSAINTE-MERE-EGLISE
Code INSEE50523
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/07/1989
Date d'immatriculation28/07/1989
Début d'activité01/08/1989
Durée60 ans
Fin d'existence prévue27/07/2049
Clôture exercice social31 mars
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour22/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 35149093300014
Adresse LE MOULINET, 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
ESS : Non
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
35149093300014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
Employeur : Oui
35149093300014 — 25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Employeur : Non