SCEA BOUSQUET

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN351477161

SIRET35147716100019

N° TVAFR76351477161

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 24/07/1989)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA BOUSQUET

Capital social128 057,21 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéExploitation de biens agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteRTE DE GRUISSAN, 11100 NARBONNE

Code postal11100

CommuneNARBONNE

Code INSEE11262

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/07/1989

Date d'immatriculation24/07/1989

Début d'activité18/04/1989

Durée65 ans

Fin d'existence prévue23/07/2054

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS4

Dirigeants et représentants (3)

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1965-10

Procédures collectives (2)

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 15/09/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE

RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier 2ème étage, 11100 NARBONNE - Jugement modifiant le plan de continuation : le tribunal autorise le report de l'échéance annuelle 2025 à compter de l'échéance du 19/04/2026 et jusqu'à la fin du plan. Comm…

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 19/10/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 février 2018 (date provisoire). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Arnaud Vanessa, 8 rue P…

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 35147716100019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ROUTE DE GRUISSAN, 11100 NARBONNE

01.21ZEff. 01EmployeurBIOCréé le 18/04/1989

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

01/01/2001 → 31/12/2007

Dénomination : SCEA BOUSQUET

25/12/1989 → 31/12/2000

Activité : 01.1G

Historique des établissements (2 événements)

35147716100019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

Employeur : Oui

35147716100019 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 01.1G