GAEC DE LA LOUE

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141ZCapital variable

Identification

SIREN351357942

SIRET35135794200017

N° TVAFR58351357942

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 29/06/1989)

Numéro RCS351357942 R.C.S. Besançon

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DE LA LOUE

Capital social137 460 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéExploitation des biens agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète22 RUE DU MOULIN, 25520 OUHANS

Code postal25520

CommuneOUHANS

Code INSEE25440

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/06/1989

Date d'immatriculation29/06/1989

Début d'activité01/04/1989

Durée50 ans

Fin d'existence prévue27/06/2138