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DONIN DOMBES BATIMENT

Personne moraleSAS, société par actions simplifiéePME
Identification
SIREN351192901
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationDONIN DOMBES BATIMENT
Capital social33 600 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète344 RTE DE VILLARS, 01400 SANDRANS
Code postal01400
CommuneSANDRANS
Code INSEE01393
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/06/1989
Date d'immatriculation20/06/1989
Début d'activité01/07/1989
Durée99 ans
Fin d'existence prévue25/06/2088
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié9
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil01/07/2024
Radiation01/07/2024
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RNMOui
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (1)
ARNAUD PIERRE DONIN
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1972-09
Entreprises représentantes (1)
ARKA2B
Membre du conseil de surveillanceActif
SIREN 840289508
Procédures collectives (3)
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 15/11/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement d'interdiction de gérer
Date 02/11/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DONIN Arnaud Pierre pour une durée de 15 ans ans.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Date 09/06/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publicat…
Dépôts de comptes (7)
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
ARKA2B
Membre du conseil de surveillance
840289508
Établissements (1)
SiègeFerméENTREPRISE MERLE ET FILS
SIRET 35119290100012
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 344 ROUTE DE VILLARS, 01400 SANDRANS
43.99CCréé le 01/07/1989
Voir sur la carte
Historique (7 événements)
01/07/2024 → aujourd'hui
État : Cessé
Soc. mission : Non
22/09/2020 → 30/06/2024
Dénomination : DONIN DOMBES BATIMENT
17/07/2019 → 21/09/2020
Cat. juridique : 5710
ESS : Non
29/06/2018 → 16/07/2019
Cat. juridique : 5498
01/01/2008 → 28/06/2018
Activité : 43.99C
01/01/2005 → 31/12/2007
Dénomination : MERLE DOMBES TERRASSEMENTS
25/12/1989 → 31/12/2004
Activité : 45.2V
Historique des établissements (6 événements)
35119290100012 — 01/07/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
35119290100012 — 09/06/2021 → 30/06/2024
Employeur : Non
35119290100012 — 06/06/2018 → 08/06/2021
Enseigne : ENTREPRISE MERLE ET FILS
35119290100012 — 01/01/2008 → 05/06/2018
Activité : 43.99C
35119290100012 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
35119290100012 — 25/12/1989 → 24/12/1996
Activité : 45.2V
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 76410004600011
Successeur 35119290100012
Date 01/07/1989
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