SCEA DU CLOS ROUGEARD

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN351162250

SIRET35116225000028

N° TVAFR26351162250

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Angers, le 05/07/1989)

Numéro RCS351162250 R.C.S. Angers

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DU CLOS ROUGEARD

Capital social786 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéExploitation des biens agricoles. Viticulture

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète14 ALL DES TILLEULS, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Code postal49260

CommuneBELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

Code INSEE49060

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/07/1989

Date d'immatriculation05/07/1989

Début d'activité18/05/1989

Durée60 ans

Fin d'existence prévue04/07/2049

Clôture exercice social31 août

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour20/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

PIERRE GRAFFEUILLE

Directeur généralActif

Naissance 1977-10

Entreprises représentantes (2)

SCDM Domaines

Contrôleur de gestionActif

SIREN 489955179

DEPAZ CONSEIL

Contrôleur de gestionActif

SIREN 538021726

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SCDM Domaines

Contrôleur de gestion

489955179

DEPAZ CONSEIL

Contrôleur de gestion

538021726

Filiales / participations

SCEA FONCIERE DU CLOS ROUGEARD

Associé indéfiniment responsable

380220301

SCI LES TILLEULS

Associé indéfiniment responsable

521349670

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 35116225000028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 ALL DES TILLEULS, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

01.21ZEff. 11BIOCréé le 06/07/2017

Fermé

SIRET 35116225000010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 RUE DE L EGLISE, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX

01.21ZAncien siègeCréé le 18/05/1989

Historique (4 événements)

06/07/2017 → aujourd'hui

NIC siège : 00028

ESS : Non

21/06/2017 → 05/07/2017

Dénomination : SCEA DU CLOS ROUGEARD

Cat. juridique : 6597

01/01/2008 → 20/06/2017

Activité : 01.21Z

25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

Historique des établissements (3 événements)

35116225000010 — 06/07/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

35116225000010 — 01/01/2008 → 05/07/2017

Activité : 01.21Z

35116225000010 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 35116225000010

Successeur 35116225000028

Date 06/07/2017

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