GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MONGOT

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820B

Identification

SIREN351131958

SIRET35113195800016

N° TVAFR39351131958

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Inscription au RCSINSCRIT (le 05/07/1989)

DénominationGROUPEMENT FONCIER RURAL DE MONGOT

SigleGFR DE MONGOT

Capital social686 020,57 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété, administration et jouissance par dation à bail de tous immeubles ruraux

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialla jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que l'acquisition de bois et forêts ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans (dans le respect du code forestier) de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ;

Adresse

Adresse complète4 RTE DU MANDRAS, 16370 VAL-DE-COGNAC

Code postal16370

CommuneVAL-DE-COGNAC

Code INSEE16097

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/07/1989

Date d'immatriculation05/07/1989

Début d'activité05/07/1989

Durée50 ans

Fin d'existence prévue04/07/2088

Établissements ouverts0

Représentants actifs20

Dernière mise à jour20/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (20)