DU MOULIN DE REBETS

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0142Z

Identification

SIREN350806402

SIRET35080640200011

N° TVAFR64350806402

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Inscription au RCSINSCRIT (le 23/06/1989)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDU MOULIN DE REBETS

SigleEARL DU MOULIN DE REBETS

Capital social132 240 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0142Z

ActivitéExploitation agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole, produire et vendre de l'énergie de type photovoltaïque.

Adresse

Adresse complète10 RTE DU MOULIN AU FOUR, 76750 REBETS

Code postal76750

CommuneREBETS

Code INSEE76521

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/06/1989

Date d'immatriculation23/06/1989

Début d'activité19/04/1989

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/06/2088