GAEC DEBAIN
Identification
SIREN350762019
SIRET35076201900015
N° TVAFR96350762019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DEBAIN
Capital social246 240 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéActivités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialActivités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
Adresse
Adresse complèteLA CROIX DES TROIS MAINS, 63200 RIOM
Code postal63200
CommuneRIOM
Code INSEE63300
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/05/1989
Durée50 ans
Fin d'existence prévue28/05/2039
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour20/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (5)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 35076201900015
Adresse LA CROIX DES TROIS MAINS, 63200 RIOM
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
35076201900015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
35076201900015 — 25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z