SA LA DOMANIALE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée8710APME

Identification

SIREN350751673

SIRET35075167300012

N° TVAFR01350751673

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/05/1989)

DénominationSA LA DOMANIALE

Capital social48 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF8710A

Activitémaison de retraite

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLE MOULIN, 62142 BELLE-ET-HOULLEFORT

Code postal62142

CommuneBELLE-ET-HOULLEFORT

Code INSEE62105

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/05/1989

Date d'immatriculation31/05/1989

Début d'activité15/03/1989

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/05/2088

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour20/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264)

Entreprises représentantes (1)

HOLDING DE BELLE

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 502546096

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

HOLDING DE BELLE

Membre du conseil de surveillance

502546096

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 35075167300012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LE MOULIN, 62142 BELLE-ET-HOULLEFORT

87.10AEff. 12EmployeurFINESSCréé le 15/03/1989

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 87.10A

30/06/2006 → 31/12/2007

Cat. juridique : 5710

25/12/1998 → 29/06/2006

Activité : 85.3D

Historique des établissements (3 événements)

35075167300012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 87.10A

35075167300012 — 25/12/1998 → 31/12/2007

Activité : 85.3D

35075167300012 — 25/12/1996 → 24/12/1998

Employeur : Oui