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SA DOMES ETANCH

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée4391BPMEÉconomie sociale et solidaire
Identification
SIREN350709689
SIRET35070968900037
N° TVAFR52350709689
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 23/05/1989)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationSA DOMES ETANCH
Capital social46 110 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4391B
ActivitéToutes activités concernant la couverture et l'étanchéité du bâtiment et des ouvrages d'art ; Toutes prestations se rapportant à l'entretien du bâtiment et de ses annexes. Le négoce de produits afférants auxdites activités
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète32 BD MAURICE POURCHON, 63100 CLERMONT-FERRAND
Code postal63100
CommuneCLERMONT-FERRAND
Code INSEE63113
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/05/1989
Date d'immatriculation23/05/1989
Début d'activité24/04/1989
Durée99 ans
Fin d'existence prévue22/05/2088
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié9
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609), Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420), Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1597)
Marchés publics remportés (3)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
2025MarchéProcédure adaptée
PROGRAMME DE REFECTION DE TOITURE LOT 01A ETANCHEIT2 COLLEGE G PHILIPPE
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 16/12/2025
Acheteur DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Montant 313 816,9 €
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Travaux de réfection des toitures du gymnase Pierre de Coubertin.
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 27/11/2025
Acheteur COMMUNE DE ISSOIRE (MAIRIE)
Montant 195 000 €
Voir la donnée source · Voir sur BOAMP
Programme de réfection des toitures du Département du Puy-de-Dôme 2025
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 25/06/2025
Acheteur DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Montant 278 800 €
Voir la donnée source · Voir sur BOAMP
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
FREDERIC FREVILLE
Directeur généralActif
Naissance 1966-07
Entreprises représentantes (2)
FREVILLE CONSULTING
PrésidentActif
SIREN 810116236
SAS FREVILLE CONSULTING
PrésidentActif
Procédures collectives (3)
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 05/09/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 05/09/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde
Date 26/07/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
FREVILLE CONSULTING
Président
810116236
Filiales / participations
QUALITE ENTREPRISES
Membre
392670501
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 35070968900037
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 32 BOULEVARD MAURICE POURCHON, 63100 CLERMONT-FERRAND
43.91BEff. 12EmployeurRGECréé le 01/10/2001
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Fermé
SIRET 35070968900029
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 22 RUE CHATEAUBRIAND, 63100 CLERMONT-FERRAND
45.2JEmployeurCréé le 01/05/1990
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Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5710
Activité : 43.91B
25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 45.2J
Historique des établissements (5 événements)
35070968900037 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 43.91B
35070968900029 — 31/12/2001 → aujourd'hui
Employeur : Oui
35070968900037 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 45.2J
Employeur : Oui
35070968900029 — 01/10/2001 → 30/12/2001
État : Fermé
35070968900029 — 25/12/2000 → 30/09/2001
Activité : 45.2J
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 35070968900029
Successeur 35070968900037
Date 01/10/2001
← Cette entreprise est le successeur