DE LA FERME DU RU

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN350326625

SIRET35032662500026

N° TVAFR19350326625

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Inscription au RCSINSCRIT (le 29/05/1989)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDE LA FERME DU RU

Capital social122 460 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

Activitéexploitation agricole exercice dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra exceder le plafond légal. Production d'énergie photovoltaïque.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret, Et plus particulièrement l'exploitation d'une Ferme sise à ETREPILLY (Seine et Marne) et les terroirs voisins. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres destinées à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature, lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social, les immeubles dont sont propriétaires les associés, qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code rural et de la pèche maritime, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.

Adresse

Adresse complète1 RUE DES MARTYRS, 77410 SAINT-MESMES

Code postal77410

CommuneSAINT-MESMES

Code INSEE77427

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/05/1989

Date d'immatriculation29/05/1989

Début d'activité02/01/1989

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/05/2088