JEAN CLAUDE PATUREL SA

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée2562APME

Identification

SIREN350243721

SIRET35024372100023

N° TVAFR15350243721

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 17/04/1989)

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationJEAN CLAUDE PATUREL SA

Nom commercialJEAN-CLAUDE PATUREL S.A.

Capital social40 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF2562A

ActivitéDECOLLETAGE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialDECOLLETAGE

Adresse

Adresse complète176 RUE DE L’INDUSTRIE, 74950 SCIONZIER

Code postal74950

CommuneSCIONZIER

Code INSEE74264

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/04/1989

Date d'immatriculation17/04/1989

Début d'activité01/01/1989

Durée90 ans

Fin d'existence prévue17/04/2079

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié8

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248)

Informations complémentaires

Observations RCS4

Dirigeants et représentants (2)

JEAN-YVES PATUREL

PrésidentActif

Naissance 1982-01

JEAN-YVES HENRI PATUREL

PrésidentActif

Naissance 1982-01

Dépôts de comptes (7)

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF

Liens entre sociétés

Filiales / participations

SMPA SKY MECHANICAL PRODUCT AEROSPACE

Membre

824797070

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 35024372100023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 176 RUE DE L’INDUSTRIE, 74950 SCIONZIER

25.62AEff. 03EmployeurCréé le 06/11/2007

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 35024372100015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 83 AVENUE DE LA COLOMBIERE, 74950 SCIONZIER

25.62AEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1989

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 25.62A

ESS : Non

06/11/2007 → 31/12/2007

Activité : 25.62B

NIC siège : 00023

25/12/2002 → 05/11/2007

Cat. juridique : 5710

25/12/1989 → 24/12/2002

Activité : 28.5C

Historique des établissements (5 événements)

35024372100015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 25.62A

35024372100023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 25.62A

35024372100015 — 06/11/2007 → 31/12/2007

État : Fermé

35024372100015 — 25/12/2002 → 05/11/2007

Employeur : Oui

35024372100015 — 25/12/1989 → 24/12/2002

Activité : 28.5C

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 35024372100015

Successeur 35024372100023

Date 06/11/2007

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 34033747600014

Successeur 35024372100015

Date 01/01/1989

← Cette entreprise est le successeur