EARL DE MIARLE

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN350045977

SIRET35004597700013

N° TVAFR35350045977

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/03/1989)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL DE MIARLE

SigleGAEC DE MARLE

Capital social220 248 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéMISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Adresse

Adresse complète FERME DE MIARLE, 39100 CHAMPVANS

Code postal39100

CommuneCHAMPVANS

Code INSEE39101

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/03/1989

Date d'immatriculation28/03/1989

Début d'activité01/01/1989

Durée80 ans

Fin d'existence prévue27/03/2088