CHARLES-MARIE NASSER ET CATHERINE SOUMILLE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

ActivePersonne moraleSCP de commissaires-priseurs6910ZPME

Identification

SIREN350044871

SIRET35004487100035

N° TVAFR15350044871

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 24/04/1989)

DénominationCHARLES-MARIE NASSER ET CATHERINE SOUMILLE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

Capital social230 807,81 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de commissaires-priseurs (6564)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéHuissiers de justice

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète165 CHE DE LA MUSCADELLE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

Code postal84800

CommuneL'ISLE-SUR-LA-SORGUE

Code INSEE84054

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/04/1989

Date d'immatriculation24/04/1989

Début d'activité18/07/1985

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. (IDCC 1921)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

CHARLES-MARIE NASSER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsableActif

Liens entre sociétés

Filiales / participations

HDJ 84

Associé indéfiniment responsable

502709017

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 35004487100035

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 165 CHEMIN DE LA MUSCADELLE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

69.10ZEff. 02Créé le 01/09/2018

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 35004487100019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 24 COURS EMILE ZOLA, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

74.1AEmployeurCréé le 18/07/1985

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 35004487100027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 200 COURS EMILE ZOLA, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/09/1997

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

01/09/2018 → aujourd'hui

Dénomination : CHARLES-MARIE NASSER ET CATHERINE SOUMILLE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

NIC siège : 00035

ESS : Non

04/10/2017 → 31/08/2018

Dénomination : DOMINIQUE DOMENGET, CLAUDE PONTIER, CHARLES-MARIE NASSER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESISONNELLE

01/01/2008 → 03/10/2017

Activité : 69.10Z

01/01/1994 → 31/12/2007

Dénomination : SCP DOMENGET-COLIN-PONTIER

25/12/1985 → 31/12/1993

Activité : 74.1A

Historique des établissements (6 événements)

35004487100027 — 01/09/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

35004487100027 — 01/01/2008 → 31/08/2018

Activité : 69.10Z

35004487100027 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

35004487100019 — 01/09/1997 → aujourd'hui

État : Fermé

35004487100019 — 25/12/1996 → 31/08/1997

Employeur : Oui

35004487100019 — 25/12/1985 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 35004487100027

Successeur 35004487100035

Date 01/09/2018

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 35004487100019

Successeur 35004487100027

Date 01/09/1997

← Cette entreprise est le successeur