DE COUTY
Identification
SIREN349925966
SIRET34992596600013
N° TVAFR66349925966
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/04/1989)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDE COUTY
Capital social36 960 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète469 RTE DE MERILLAN, 47120 MONTETON
Code postal47120
CommuneMONTETON
Code INSEE47187
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/04/1989
Date d'immatriculation10/04/1989
Début d'activité22/06/1976
Durée50 ans
Fin d'existence prévue09/04/2039
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs10
Dernière mise à jour20/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (5)
Entreprises représentantes (5)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 34992596600013
Adresse 469 ROUTE DE MERILLAN, 47120 MONTETON
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : DE COUTY
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.24Z
ESS : Non
01/01/1998 → 31/12/2007
Dénomination : EARL DE COUTY
25/12/1997 → 31/12/1997
Activité : 01.1F
01/01/1996 → 24/12/1997
Dénomination : SARL DE COUTY
Historique des établissements (2 événements)
34992596600013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
Employeur : Oui
34992596600013 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1F