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DUMAINE SIEGES

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée3101ZPMEPatrimoine vivant
Identification
SIREN349912675
SIRET34991267500023
N° TVAFR60349912675
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/03/1989)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationDUMAINE SIEGES
Capital social100 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF3101Z
Activitéconception, création, fabrication, commercialisation, location de divers articles meublants.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteZONE INDUSTRIELLE, 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Code postal16260
CommuneCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Code INSEE16085
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/03/1989
Date d'immatriculation10/03/1989
Début d'activité01/03/1989
Clôture exercice social30 juin
Première clôture30/06/2011
Effectif salarié14
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour20/08/2026
Labels et certifications
Entreprise du patrimoine vivantOui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). (IDCC 1411)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
FRANCOIS JOSEPH DUMAINE
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1956-03
YANNICK ANDRE DUMAINE
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1979-10
Entreprises représentantes (1)
20/20
Membre du conseil de surveillanceActif
SIREN 891806366
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement
Date 05/07/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊMEAnnonce BODACC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 16/09/2010Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊMEAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême.

Dépôts de comptes (10)
Comptes annuels et rapports30/06/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
20/20
Membre du conseil de surveillance
891806366
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 34991267500023
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse ZONE INDUSTRIELLE, 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
31.01ZEff. 11EmployeurCréé le 01/04/1996
Fermé
SIRET 34991267500015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 16500 MANOT
36.1AEmployeurCréé le 01/03/1989
Historique (3 événements)
31/12/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5710
Activité : 31.01Z
ESS : Non
01/01/2008 → 30/12/2008
Activité : 31.09A
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 36.1A
Historique des établissements (7 événements)
34991267500023 — 31/12/2008 → aujourd'hui
Activité : 31.01Z
34991267500023 — 01/01/2008 → 30/12/2008
Activité : 31.09A
34991267500023 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 36.1A
34991267500023 — 31/12/2002 → 24/12/2003
Employeur : Oui
34991267500015 — 01/04/1996 → aujourd'hui
État : Fermé
34991267500015 — 25/12/1995 → 31/03/1996
Employeur : Oui
34991267500015 — 25/12/1994 → 24/12/1995
Activité : 36.1A
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 34991267500015
Successeur 34991267500023
Date 01/04/1996
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