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SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Personne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration7112BPMEÉconomie sociale et solidaire
Identification
SIREN349805648
SIRET34980564800046
N° TVAFR49349805648
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Metz, le 06/09/2013)
Numéro RCS349805648 R.C.S. Metz
DénominationSOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
SigleSODEVAM
Capital social3 024 544 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)
Code APE/NAF7112B
ActivitéEtude et réalisation d'opérations d'aménagements, de restauration immobilière d'actions dans les quartiers dégradés et sur les friches industrielles ainsi que la réalisation et la gestion de tous les équipements publics et privés.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Objet socialEtude et réalisation d'opérations d'aménagements, de restauration immobilière d'actions dans les quartiers dégradés et sur les friches industrielles ainsi que la réalisation et la gestion de tous les équipements publics et privés.
Adresse
Adresse complète14 BD PAIXHANS, 57000 METZ
Code postal57000
CommuneMETZ
Code INSEE57463
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/09/2013
Date d'immatriculation06/09/2013
Début d'activité16/12/1988
Durée105 ans
Fin d'existence prévue05/09/2118
Clôture exercice social30 septembre
Effectif salarié11
Établissements ouverts1
Représentants actifs20
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)
Marchés publics remportés (1)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
2025MarchéProcédure adaptée
Concession d’aménagement pour la reconversion de la caserne Ardant du Picq
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 05/06/2025
Acheteur COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)
Montant 500 000 €
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Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (22)
HERVE DANIEL MELCHIOR
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1961-08
Emmanuel Jean-Pierre HERMSDORFF
Directeur généralActif
Naissance 1971-04
Armel CHABANE
Représentant permanent — CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLEActif
ARNAUD DAOUDAL
Représentant permanent — CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSActif
CYRIL BERNARD MANGIN
Représentant permanent — CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSActif
PIERRE HEINE
Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLANActif
ROLAND ROTH
Représentant permanent — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCESActif
Clémence Dominique Laure PAUL
Représentant permanent — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PORTES DE FRANCE-THIONVILLE"Actif
SERGE FEBVRE
Représentant permanent — CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLEActif
Magaly TONIN
Représentant permanent — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLEActif
Jean-Paul DASTILLUNG
Représentant permanent — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLEActif
PIERRE ANDRE EMILE HUYSENTRUYT
Représentant permanent — CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEActif
Michel-Joseph HERGAT
Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONSActif
GUY BEYEL
Représentant permanent — CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLEActif
Marc NADLER
Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNE DU WARNDTActif
VINCENT-PIERRE MATELIC
Représentant permanent — COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLEActif
Alexandra PINNA
Représentant permanent — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLEActif
Constant Jean KIEFFER
Représentant permanent — MOSELIS OPH MOSELLEActif
Emmanuel SCHULER
Représentant permanent — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLEActif
Thierry Joseph Charles KORMANN
Représentant permanent — BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEActif
Jean-charles LOUIS
Représentant permanent — COMMUNAUT D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLEActif
MICHEL CIESLA
Représentant permanent — BATIGERE HABITATActif
Entreprises représentantes (22)
CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE
Président du conseil d'administrationActif
Représentant permanent Armel CHABANE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
AssociéActif
SIREN 180020026
Représentant permanent ARNAUD DAOUDAL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
AssociéActif
Représentant permanent CYRIL BERNARD MANGIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
AssociéActif
Représentant permanent PIERRE HEINE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES
AssociéActif
Représentant permanent ROLAND ROTH
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PORTES DE FRANCE-THIONVILLE"
AdministrateurActif
Représentant permanent Clémence Dominique Laure PAUL
IN EXTENSO AUDIT
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 401870936
BEAS SARL
Commissaire aux comptes suppléantActif
SIREN 315172445
CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE
AdministrateurActif
Représentant permanent SERGE FEBVRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE
AdministrateurActif
Représentant permanent Magaly TONIN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE
AdministrateurActif
Représentant permanent Jean-Paul DASTILLUNG
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
AdministrateurActif
SIREN 775618622
Représentant permanent PIERRE ANDRE EMILE HUYSENTRUYT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS
AdministrateurActif
Représentant permanent Michel-Joseph HERGAT
CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE
AdministrateurActif
Représentant permanent GUY BEYEL
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU WARNDT
AdministrateurActif
SIREN 245701164
Représentant permanent Marc NADLER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
AdministrateurActif
SIREN 245701271
Représentant permanent VINCENT-PIERRE MATELIC
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE
AdministrateurActif
SIREN 0
Représentant permanent Alexandra PINNA
MOSELIS OPH MOSELLE
AdministrateurActif
SIREN 392139317
Représentant permanent Constant Jean KIEFFER
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE
AdministrateurActif
Représentant permanent Emmanuel SCHULER
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
AdministrateurActif
SIREN 356801571
Représentant permanent Thierry Joseph Charles KORMANN
COMMUNAUT D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE
AdministrateurActif
Représentant permanent Jean-charles LOUIS
BATIGERE HABITAT
AdministrateurActif
SIREN 356801209
Représentant permanent MICHEL CIESLA
Historique des mandats (2 anciens mandats)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS
AdministrateurAncien mandat
SIREN 0
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE
AdministrateurAncien mandat
SIREN 0
Dépôts de comptes (9)
Comptes annuels et rapports30/09/2024— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2022— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2021— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2019— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Associé
180020026
IN EXTENSO AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
401870936
BEAS SARL
Commissaire aux comptes suppléant
315172445
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Administrateur
775618622
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU WARNDT
Administrateur
245701164
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Administrateur
245701271
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE
Administrateur
0
MOSELIS OPH MOSELLE
Administrateur
392139317
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Administrateur
356801571
BATIGERE HABITAT
Administrateur
356801209
Filiales / participations
AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Président
791716079
S-HABITAT
Membre
885153221
S-IMMOBILIER
Liquidateur
888046844
LE TWO
Membre
914855606
OPERAM
Administrateur
833506488
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 34980564800046
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 14 BOULEVARD PAIXHANS, 57000 METZ
71.12BEff. 11EmployeurCréé le 04/07/2013
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Ouvert
SIRET 34980564800038
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 AVENUE GABRIEL LIPPMANN, 57970 YUTZ
71.12BEmployeurAncien siègeCréé le 02/02/2010
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 34980564800012
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 107 GRAND'RUE, 57970 YUTZ
70.1CEmployeurCréé le 16/12/1988
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 34980564800020
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 42 ESPLANADE DE LA BRASSERIE, 57970 YUTZ
71.12BEmployeurAncien siègeCréé le 01/12/1993
Voir sur la carte
Historique (11 événements)
31/12/2020 → aujourd'hui
Activité : 41.10C
ESS : Oui
31/12/2019 → 30/12/2020
Activité : 68.10Z
02/07/2018 → 30/12/2019
ESS : Non
04/07/2013 → 01/07/2018
NIC siège : 00046
08/06/2013 → 03/07/2013
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
02/02/2010 → 07/06/2013
NIC siège : 00038
21/02/2008 → 01/02/2010
Activité : 71.12B
01/01/2008 → 20/02/2008
Activité : 42.99Z
25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1993 → 24/12/1998
Dénomination : SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE
01/01/1990 → 31/12/1992
Dénomination : SOC DEVELOPPEMENT VALLEE DE LA MOSELLE
Historique des établissements (7 événements)
34980564800020 — 02/02/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
34980564800020 — 21/02/2008 → 01/02/2010
Activité : 71.12B
34980564800020 — 01/01/2008 → 20/02/2008
Activité : 42.99Z
34980564800020 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
34980564800020 — 25/12/1996 → 24/12/1998
Employeur : Oui
34980564800012 — 25/12/1994 → aujourd'hui
Activité : 70.1C
Employeur : Oui
34980564800012 — 01/12/1993 → 24/12/1994
État : Fermé
Liens de succession (3)
Continuité économique
Prédécesseur 34980564800038
Successeur 34980564800046
Date 04/07/2013
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 34980564800020
Successeur 34980564800038
Date 02/02/2010
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 34980564800012
Successeur 34980564800020
Date 01/12/1993
← Cette entreprise est le successeur