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SCIERIE MOUGENOT

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée1610APME
Identification
SIREN349773903
SIRET34977390300019
N° TVAFR68349773903
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 20/02/1989)
Inscription au RNMINSCRIT
LEI894500ZP215PVXJMGK03
DénominationSCIERIE MOUGENOT
Nom commercialSCIERIE MOUGENOT
EnseigneSCIERIE MOUGENOT
Nom d'usage 1SCIERIE MOUGENOT
Capital social160 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF1610A
Activitéscierie D'exploitation forestière et vente de bois.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteRTE DE SERVANCE, 70440 SERVANCE-MIELLIN
Code postal70440
CommuneSERVANCE-MIELLIN
Code INSEE70489
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/02/1989
Date d'immatriculation20/02/1989
Début d'activité01/01/1989
Durée99 ans
Fin d'existence prévue08/03/2088
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié0
Établissements ouverts0
Représentants actifs6
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté (IDCC 8432), IDCC 9999, Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort (IDCC 8431)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (3)
Dépôts de comptes (9)
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYPDF
Liens entre sociétés
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 34977390300019
Adresse RTE DE SERVANCE, 70440 SERVANCE-MIELLIN
16.10AEff. 11EmployeurCréé le 01/01/1989
Historique (3 événements)
24/01/2022 → aujourd'hui
Dénomination : SCIERIE MOUGENOT
Cat. juridique : 5710
01/01/2008 → 23/01/2022
Activité : 16.10A
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 20.1A
Historique des établissements (4 événements)
3497739030001931/12/2008 → aujourd'hui
Employeur : Oui
3497739030001901/01/2008 → 30/12/2008
Activité : 16.10A
3497739030001925/12/2001 → 31/12/2007
Employeur : Non
3497739030001925/12/1997 → 24/12/2001
Activité : 20.1A