SCEA DOMAINE DU BOIS MOZE
Identification
SIREN349693234
SIRET34969323400016
N° TVAFR76349693234
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 01/03/1989)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DOMAINE DU BOIS MOZE
Capital social282 335,58 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéExploitation du domaine agricole et viticole sis au lieudit le bois Moze commune de coutures
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLE BOIS MOZE, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code postal49250
CommuneBRISSAC LOIRE AUBANCE
Code INSEE49050
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1989
Date d'immatriculation01/03/1989
Début d'activité01/01/1989
Durée98 ans
Fin d'existence prévue28/02/2087
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 34969323400016
Adresse LE BOIS MOZE, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1998 → 24/12/2001
Activité : 01.1G
01/01/1989 → 24/12/1998
État : Actif
Dénomination : SCEA DOMAINE DU BOIS MOZE
Cat. juridique : 6599
NIC siège : 00016
Historique des établissements (3 événements)
34969323400016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
34969323400016 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
34969323400016 — 25/12/1996 → 24/12/1998
Employeur : Non