DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN349063073

SIRET34906307300010

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DénominationDOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES

Capital social259 163,32 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

Activitéoffice notarial

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialoffice notarial

Adresse

Adresse complète1 PL DE LA GARE, 42480 LA FOUILLOUSE

Code postal42480

CommuneLA FOUILLOUSE

Code INSEE42097

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/01/1989

Date d'immatriculation06/01/1989

Début d'activité05/01/1989

Durée50 ans

Fin d'existence prévue05/01/2039

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (3)

DOMINIQUE GARDE

GérantActif

Naissance 1962-01

PATRICE JEAN MARIE GARDE

GérantActif

Naissance 1974-11

AMAURY DAMIEN MARIE GARDE

GérantActif

Naissance 1990-09

Liens entre sociétés

Filiales / participations

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 34906307300010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE DE LA GARE, 42480 LA FOUILLOUSE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 27/09/1988

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Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES

Activité : 69.10Z

ESS : Non

25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

34906307300010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

34906307300010 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

34906307300010 — 25/12/1989 → 24/12/1996

Activité : 74.1A