ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC

Personne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)6910ZPME

Identification

SIREN349060673

SIRET34906067300028

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC

Capital social213 430 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF6910Z

Activitéexercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialexercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Adresse

Adresse complète67 RUE DU JURA, 01460 MONTREAL LA CLUSE

Code postal01460

CommuneMONTREAL LA CLUSE

Code INSEE01265

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/01/1989

Date d'immatriculation03/01/1989

Début d'activité01/10/1988

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/01/2088

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS7

Dirigeants et représentants (1)

LAURENT-NOEL DOMINJON

Directeur généralActif

Naissance 1967-04

Procédures collectives (3)

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Date 01/07/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur: Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier Bourg-En-Bresse 01000. N° RG : 24/01211

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 21/05/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2025 - Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg en Bresse, avec mission : …

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 13/01/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement portant adoption d’un plan de cession - Aministrateur Judiciaire (éventuellement) : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse - Mission : assistance - Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F…

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 34906067300028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 67 RUE DU JURA, 01460 MONTREAL LA CLUSE

69.10ZEff. 03Créé le 16/03/2023

Fermé

SIRET 34906067300010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE DES MONTS-D'AIN, 01130 NANTUA

69.10ZEff. 00EmployeurAncien siègeCréé le 01/10/1988

Voir sur la carte

Historique (7 événements)

16/03/2023 → aujourd'hui

NIC siège : 00028

Soc. mission : Non

07/12/2021 → 15/03/2023

Dénomination : ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC

Cat. juridique : 5499

ESS : Non

25/10/2016 → 06/12/2021

Dénomination : LAURENT-NOEL DOMINJON NOTAIRE

Cat. juridique : 6599

22/04/2009 → 24/10/2016

Dénomination : MICHEL LAGER ET LAURENT -NOEL DOMINJON NOTAIRES ASSOCIES

01/01/2008 → 21/04/2009

Activité : 69.10Z

25/12/1992 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/1992 → 24/12/1992

Dénomination : SCP ALBERT POYARD ET LAGER MICHEL

Historique des établissements (5 événements)

34906067300028 — 31/12/2023 → aujourd'hui

Employeur : Non

34906067300010 — 16/03/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

34906067300010 — 01/01/2008 → 15/03/2023

Activité : 69.10Z

34906067300010 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

34906067300010 — 25/12/1992 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 34906067300010

Successeur 34906067300028

Date 16/03/2023

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 77554495000030

Successeur 34906067300010

Date 01/10/1988

← Cette entreprise est le successeur