SCEA CHAPELLE
Identification
SIREN348492653
SIRET34849265300012
N° TVAFR40348492653
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 18/11/1988)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA CHAPELLE
Capital social304 950 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéL'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète 798 rue de la Chapelle, 76190 ETOUTTEVILLE
Code postal76190
CommuneETOUTTEVILLE
Code INSEE76253
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/11/1988
Date d'immatriculation18/11/1988
Début d'activité01/10/1988
Durée50 ans
Fin d'existence prévue17/11/2038
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA CHAPELLE
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.50Z
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6598
25/12/2000 → 24/12/2001
Activité : 01.3Z
01/01/2000 → 24/12/2000
Dénomination : EARL CHAPELLE
25/12/1988 → 31/12/1999
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
34849265300012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
34849265300012 — 25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Employeur : Non
34849265300012 — 25/12/1988 → 24/12/2000
Activité : 01.1A