SCEA DOMAINE RUHLMANN-SCHUTZ

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN348196031

SIRET34819603100010

N° TVAFR52348196031

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/09/1988)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DOMAINE RUHLMANN-SCHUTZ

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéViticulture

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète34 RUE DU MARECHAL FOCH, 67650 DAMBACH-LA-VILLE

Code postal67650

CommuneDAMBACH-LA-VILLE

Code INSEE67084

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/09/1988

Date d'immatriculation28/09/1988

Début d'activité01/09/1988

Durée60 ans

Fin d'existence prévue27/09/2087