ACTANOT

Personne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN348080946

SIRET34808094600026

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationACTANOT

Capital social274 408,23 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice de la profession de notaire

Adresse

Adresse complète1 RD 312, 69360 SEREZIN-DU-RHONE

Code postal69360

CommuneSEREZIN-DU-RHONE

Code INSEE69294

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/09/1988

Date d'immatriculation20/09/1988

Début d'activité14/01/1987

Durée99 ans

Fin d'existence prévue19/09/2087

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2017

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

VINCENT MORELLON

Directeur généralActif

Naissance 1977-06

DIDIER JEAN-PAUL SANDJIAN

Directeur généralActif

Naissance 1982-01

Dépôts de comptes (4)

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 34808094600026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RD 312, 69360 SEREZIN-DU-RHONE

69.10ZEff. 12Créé le 29/09/2017

Fermé

SIRET 34808094600018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 53 GRANDE RUE, 69360 TERNAY

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 14/01/1987

Voir sur la carte

Historique (7 événements)

29/09/2017 → aujourd'hui

NIC siège : 00026

ESS : Non

24/11/2016 → 28/09/2017

Dénomination : ACTANOT

Cat. juridique : 5485

06/09/2013 → 23/11/2016

Dénomination : PATRICIA ROBLOT-DIAZ ET VINCENT MORELLON

04/06/2010 → 05/09/2013

Dénomination : ALAIN ZEENDER PATRICIA ROBLOT-DIAZ ET VINCENT MORELLON

01/01/2008 → 03/06/2010

Activité : 69.10Z

01/01/2001 → 31/12/2007

Dénomination : SCP M.RAYMOND A.ZEENDER P.ROBLOT DIAZ

25/12/1987 → 31/12/2000

Activité : 74.1A

Historique des établissements (4 événements)

34808094600018 — 29/09/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

34808094600018 — 01/01/2008 → 28/09/2017

Activité : 69.10Z

34808094600018 — 25/12/1995 → 31/12/2007

Employeur : Oui

34808094600018 — 25/12/1987 → 24/12/1995

Activité : 74.1A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 34808094600018

Successeur 34808094600026

Date 29/09/2017

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