NOTAPIERRE

ActivePersonne moraleSociété civile de placement collectif immobilier (SCPI)6820BPMECapital variable

Identification

SIREN347726812

SIRET34772681200055

N° TVAFR59347726812

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/09/1995)

LEI969500R3RVFMLUBW8G67

DénominationNOTAPIERRE

Capital social760 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile de placement collectif immobilier (SCPI) (6521)

Code APE/NAF6820B

ActivitéAcquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement et la gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location. Elle a également pour objet l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction, ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut en outre céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne représentent pas un caractère habituel. Elle peut également consentir sur ses actifs les garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité. L'actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine autorisés dans le respect et les limites prévues par les dispositions applicables du code monétaire et financier.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement et la gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location. Elle a également pour objet l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction, ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut en outre céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne représentent pas un caractère habituel. Elle peut également consentir sur ses actifs les garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité. L'actif de la société se compose exclusivement de tous éléments de patrimoine autorisés dans le respect et les limites prévues par les dispositions applicables du code monétaire et financier.

Adresse

Adresse complète2 RUE MONTESQUIEU, 75001 PARIS

Code postal75001

CommunePARIS

Code INSEE75101

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/09/1995

Date d'immatriculation27/09/1995

Début d'activité01/06/1988

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/09/2094