SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS MARMANDAIS
Identification
SIREN345288658
SIRET34528865800015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS MARMANDAIS
SigleSEMPAM
Capital social243 918,43 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)
Code APE/NAF4299Z
ActivitéLa société a pour objet, soit pour son compte, soit le compte d'autrui & dans le cadre de conventions conclues notamment avec les communes, syndicats de commune, districts urbains ou départements, de réaliser ou d'apporter son concours à la réalisation de toutes opérations d'intérêt général & complémentaires entre elles, pouvant concourir au développement économique & social de la commune ou des collectivités territoriales ou de leurs groupements, actionnaires ou ayant signé une convention permettant l'intervention de la société sur leur territoire & plus particulièrement, 1-de réaliser ou d'apporter son concours à la réalisation de l'étude, à des acquisitions foncières, à l'exécution de travaux & à la construction d'ouvrages ou de bâtiments de toute nature, en vertu de conventions conclues dans les conditions prévues à l'article R- 321-20 du code de l'urbanisme. 2-de réaliser les opérations qui lui seraient concédées en application des articles L-321-1, R- 311-4, R-321-1, Etc...du code de l'urbanisme. 3-de réaliser, sous réserve qu'ils soient en rapport avec les opérations qui lui sont ou lui seront concédées en application du 2 ci-dessus : -Les équipements ou bâtiments dont la maîtrise d'ouvrage lui serait confiée par une ou plusieurs collectivités ou concessionnaire de services publics & en assurer temporairement la gestion, -Les équipements d'infrastructures qui lui seraient confiés par un ou plusieurs constructeurs dans les conditions prévues aux traités de concession, -Les tâches d'accueil des usagers & de première animation des quartiers nouveaux dont l'aménagement lui serait concédé. 4-l'étude, la construction ou l'aménagement sur tous terrains, d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation n'excédant pas les normes des prêts aides ou des prêts réglementés & éventuellement, la construction ou l'aménagement des services communs afférents à ces ensembles immobiliers ; Le concours en qualité de prestataire de services, tant auprès de la collectivité locale ou du syndicat intercommunal dans lequel ladite collectivité est partie prenante, pour l'aménagement des bâtiments intégrés dans la construction ou dans la zone visée tels que : parkings, commerces, marchés, équipements publics ou à caractère industriel ; Ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations. 5-la location ou la vente de ces réalisations. 6-la gestion, l'entretien & la mise en valeur par tous moyens des réalisations construites. 7-l'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits ou avances, avec ou sans garantie ou hypothèque, pouvant favoriser la réalisation de l'objet social. 8-enfin, et plus généralement toutes opérations quelconques se rapportant à l'objet & susceptibles d'en favoriser la réalisation & notamment l'étude, la construction ou l'aménagement de tous locaux à usages professionnel, commercial, industriel, scientifiques & technique. 9-l'étude d'opérations de rénovation urbaine & de restauration immobilière. 10-de procéder, en conformité aux conventions passées à cet effet avec les communes intéressées, à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations de rénovation urbaine & de restauration dont elle aura été chargée en application de la législation en vigueur. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature & importance qu'ils soient, dès lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer à la réalisation de l'activité ci-dessus définie ou qu'ils permettent de sauvegarder les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relations d'affaires.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complètePL GEORGES CLEMENCEAU, 47200 MARMANDE
Code postal47200
CommuneMARMANDE
Code INSEE47157
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/07/1988
Date d'immatriculation12/07/1988
Début d'activité01/07/1988
Durée50 ans
Fin d'existence prévue11/07/2038
Clôture exercice social31 mars
Établissements ouverts0
Représentants actifs12
Dernière mise à jour23/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (5)
Entreprises représentantes (7)
COMMUNE DE MARMANDE
Représentant permanent STEPHANE ANDRE BLANCHARD
SP CAC
SIREN 409480845
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
SIREN 085420172
Représentant permanent CEDRIC CONDUCHE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
SIREN 434651246
STE NELLE D'INVEST.& DE GESTION (S.N.I.G.)
SIREN 592064992
Représentant permanent JEAN-CLAUDE DUFAUT
COMMUNE D'ESCASSEFORT
Représentant permanent EDITH MARIE-LOUISE FLOC'HLAY
COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE
Représentant permanent JACQUES BILIRIT
Comptes annuels (8)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2024 | Simplifié | — | -7 554 € | 586 051 € | 3 412 € | — | |
| 31/03/2023 | Complet | 32 380 € | 33 588 € | 621 141 € | 207 433 € | — | |
| 31/03/2022 | Complet | 28 810 € | 137 956 € | 622 362 € | 216 975 € | — | |
| 31/03/2021 | Complet | 29 157 € | 157 858 € | 654 175 € | 223 328 € | — | |
| 31/03/2020 | Complet | 34 577 € | 179 081 € | 684 120 € | 218 436 € | — | |
| 31/03/2019 | Complet | 28 455 € | 204 143 € | 717 481 € | 227 036 € | — | |
| 31/03/2018 | Simplifié | — | 17 526 € | 757 074 € | 55 593 € | — | |
| 31/03/2017 | Simplifié | — | 37 998 € | 776 991 € | 61 399 € | — |
Dépôts de comptes (12)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 34528865800015
Adresse PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 47200 MARMANDE
Historique (3 événements)
31/12/2012 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
ESS : Non
01/01/2008 → 30/12/2012
Activité : 41.10D
25/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 70.1D
Historique des établissements (4 événements)
34528865800015 — 31/12/2012 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
Employeur : Non
34528865800015 — 01/01/2008 → 30/12/2012
Activité : 41.10D
34528865800015 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
34528865800015 — 25/12/1988 → 24/12/1996
Activité : 70.1D