SOCIETE CIVILE DU CURTELET

Personne morale0322ZAutre société civile

Identification

SIREN345170476

SIRET34517047600013

DénominationSOCIETE CIVILE DU CURTELET

Capital social237 776 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF0322Z

Activitéexploitation et gestion de biens agricoles notamment pisciculture, l'administration et la gestion de biens immobiliers.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et notamment piscicole.Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

Adresse

Adresse complète80 CURTELET, 01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON

Code postal01240

CommuneSAINT-GERMAIN-SUR-RENON

Code INSEE01359

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/06/1988

Date d'immatriculation09/06/1988

Début d'activité09/06/1988

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/06/2087