SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE

Personne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration4110CPME

Identification

SIREN344555404

SIRET34455540400039

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE

SigleSEML FORBACH PORTE

Capital social1 071 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)

Code APE/NAF4110C

ActivitéToute activité en faveur du développement économique du territoire de la communauté d'Agglomération Forbach Porte de France. Conduites d'opérations d'aménagement foncier et construction de biens immobiliers à destination des entreprises. Réalisation d'études pré-opérationnelles d'aménagement de construction immobilière. Réalisation d'études prospectives économiques et statégiques liés notamment à des pôles thématiques. Réalisation d'actions et d'opérations d'aménagement. La réalisation et/ou la coordination de prestations d'ingénierie de prospection d'accompagnement des projets d'entreprises tant les entreprises en création que pour les entreprises en développement. Des prestations d'ingénierie par la détection la sélection et le montage de dossiers de financement pour des projets d'entreprises innovantes.

Forme d'exerciceARTISANALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa SEM a pour objet d'agir en faveur du développement économique du territoire de la communauté d'agglomération de FORBACH Porte de France. Elle effectuera à cet effet : - Des études pré-opérationnelles d'aménagement de construction immobilière, - Des études prospectives économiques et stratégiques liées notamment à des pôles thématiques, - La réalisation d'actions et d'opérations d'aménagement, - Des conduites d'opérations d'aménagement foncier et la construction de biens immobiliers à destination des entreprises. - La réalisation et/ou la coordination de prestations d'ingénierie, de prospection, d'accompagnement des projets d'entreprises tant pour les entreprises en création que pour les entreprises en développement. - Des prestations d'ingénierie financière par la détection, la sélection et le montage de dossiers de financement pour des projets d'entreprise innovantes. Pour accomplir les missions qui lui sont attribuées par ses statuts, la société pourra, sous réserve de l'accord express préalable des collectivités territoriales actionnaires, prendre des participations dans des sociétés dont l'objet sera complémentaire et compatible avec le sien, notamment celles contribuant au maintien et au développement d'activités sur le territoire. La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui ; elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales, conventions d'objectif, de délégations de service public, de concession d'aménagement, de prestations de service ou d'études. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Adresse

Adresse complète110 RUE DES MOULINS, 57600 FORBACH

Code postal57600

CommuneFORBACH

Code INSEE57227

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/04/1988

Date d'immatriculation26/04/1988

Début d'activité08/03/1988

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/04/2087

Clôture exercice social30 septembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs12

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (1)

JEAN-LUC JEHIN

Directeur généralActif

Naissance 1950-10

Entreprises représentantes (7)

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL - BFCM

AdministrateurActif

SIREN 355801929

Représentant permanent YVES HECKEL

CIC EST

AdministrateurActif

SIREN 754800712

Représentant permanent NATACHA DUDELCZYK

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE

AdministrateurActif

SIREN 775618622

Représentant permanent SYLVIE RAYMONDE LUCIE BARDIN

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

AdministrateurActif

SIREN 356801571

Représentant permanent CEDRIC SCHMIDT

KPMG

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 775726417

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE FORBACH

AdministrateurActif

SIREN 245700392

Représentant permanent BERNARD AUGUSTE DE FEYTER

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE FORBACH

AdministrateurActif

SIREN 245700372

Représentant permanent JEAN BERNARD MARTIN

Historique des mandats (4 anciens mandats)

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION FORBACH

AdministrateurAncien mandat

SIREN 245700372

COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DE FORBACH

Vice-présidentAncien mandat

SIREN 245700372

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE FORBACH

Président du conseil d'administrationAncien mandat

SIREN 245700372

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION FORBACH

AdministrateurAncien mandat

SIREN 245700372

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
30/09/2024	Complet	613 466 €	-97 170 €	8 782 788 €	1 310 301 €	—	PDF
30/09/2023	Complet	505 354 €	-70 594 €	7 427 735 €	1 379 159 €	—	PDF
30/09/2022	Complet	373 820 €	-50 931 €	6 643 839 €	1 449 753 €	—	PDF
30/09/2021	Complet	287 461 €	-232 984 €	4 667 128 €	1 500 683 €	—	PDF
30/09/2020	Complet	289 888 €	-306 461 €	4 862 406 €	1 733 667 €	—	PDF
30/09/2019	Complet	530 667 €	-239 369 €	5 628 466 €	2 055 578 €	—	PDF
30/09/2018	Complet	459 598 €	-176 974 €	5 956 367 €	2 312 561 €	—	PDF
30/09/2017	Complet	603 941 €	324 545 €	5 627 153 €	2 524 724 €	2	PDF
30/09/2016	Complet	600 915 €	-232 288 €	6 074 966 €	2 516 666 €	—	PDF