GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JEAMBRUN

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141ZCapital variable

Identification

SIREN344477104

SIRET34447710400014

N° TVAFR17344477104

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Inscription au RCSINSCRIT (le 12/04/1988)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JEAMBRUN

Capital social175 500 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéExploitation agricole en commun

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet social« Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. »

Adresse

Adresse complète11 HAM LA SINCELLE, 25190 FLEUREY

Code postal25190

CommuneFLEUREY

Code INSEE25244

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/04/1988

Date d'immatriculation12/04/1988

Début d'activité01/04/1988

Durée99 ans

Fin d'existence prévue11/04/2087