GFA LES SALLES
Identification
SIREN343999983
SIRET34399998300012
DénominationGFA LES SALLES
SigleGFA LES SALLES
Capital social25 367,52 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Code APE/NAF6820B
ActivitéAGRICOLE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POUVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI NO 7O-1299 DU 31 DECEMBRE 1970, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES TIERS CONSTITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 370-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LESDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DE FERMER DU G.F.A. TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE.
Adresse
Adresse complète30450 SENECHAS
Code postal30450
CommuneSENECHAS
Code INSEE30316
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/02/1988
Date d'immatriculation10/02/1988
Début d'activité01/01/1987
Durée50 ans
Fin d'existence prévue09/02/2038
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour18/05/2024
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 34399998300012
Adresse 30450 SENECHAS
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 70.2B
Historique des établissements (2 événements)
34399998300012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
34399998300012 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 70.2B