CUMA DE LA DROUDE

Personne moraleCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)0161ZCapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN343480992

SIRET34348099200027

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/01/1988)

DénominationCUMA DE LA DROUDE

SigleCUMA DE LA DROUDE

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (6316)

Code APE/NAF0161Z

ActivitéLa société a pour objet de fournir a ses seuls associes coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-après énumères, nécessaires a ces exploitations : La mise a disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. - mise a disposition d'immeubles, d' ateliers et d'équipements destines a la remise, a l'entretien et a la reparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur). - mise a disposition d'animaux. - mise a disposition de personnel spécialise et de tous moyens propres a assurer le développement des exploitations associées. la coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis a l'autorité qui a procède a son agrément, fournir a ses seuls associes coopérateurs tous les autres services nécessaires a l'usage exclusif de leurs exploitations. en dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer a titre accessoire, a la demande des associes coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci- après, des opérations de fournitures, de services se rapportant directe- ment a l'objet principal de la société, ainsi que toutes opérations visées a l'article 3 bis ci-dessous. les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant toutes autres qu' elle estimerait utiles peuvent également être faites par la société en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. la société pourra mettre a la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'un société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports. l'objet ci-dessus défini de la société ne peut être modifie que par décision de l'assemblée générale extraordinaire. en aucun cas, il ne saurait être porte atteinte au caractère de société coopérative réglé par les dispositions législatives et réglementaires visées a l'article premier. en dehors des opérations définies a l'article 3 ci-dessus, la coopérative pourra: rendre a toute société coopérative agricole ou union membre d'une union de coopératives agricoles dont elle-même fait partie, tous services indispensables a cette société sous réserve de l'autorisation de ladite union et inversement, sous la même réserve, recevoir d'une telle société tous services qui lui seraient indispensables. sans objet - prêter toute union de coopératives agricoles ou société d'intérêt collectif agricole dont elle fait partie les services nécessaires a la réalisation de l' objet statuaire de cette union ou de cette s.i.c.a. - sans objet échanger, sous réserve de l'autorisation ministérielle, des services avec tout membre d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle-même fait partie.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet de fournir a ses seuls associes coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-après énumères, nécessaires a ces exploitations : La mise a disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. - mise a disposition d'immeubles, d' ateliers et d'équipements destines a la remise, a l'entretien et a la reparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur). - mise a disposition d'animaux. - mise a disposition de personnel spécialise et de tous moyens propres a assurer le développement des exploitations associées. la coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis a l'autorité qui a procède a son agrément, fournir a ses seuls associes coopérateurs tous les autres services nécessaires a l'usage exclusif de leurs exploitations. en dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer a titre accessoire, a la demande des associes coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci- après, des opérations de fournitures, de services se rapportant directe- ment a l'objet principal de la société, ainsi que toutes opérations visées a l'article 3 bis ci-dessous. les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant toutes autres qu' elle estimerait utiles peuvent également être faites par la société en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. la société pourra mettre a la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'un société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports. l'objet ci-dessus défini de la société ne peut être modifie que par décision de l'assemblée générale extraordinaire. en aucun cas, il ne saurait être porte atteinte au caractère de société coopérative réglé par les dispositions législatives et réglementaires visées a l'article premier. en dehors des opérations définies a l'article 3 ci-dessus, la coopérative pourra: rendre a toute société coopérative agricole ou union membre d'une union de coopératives agricoles dont elle-même fait partie, tous services indispensables a cette société sous réserve de l'autorisation de ladite union et inversement, sous la même réserve, recevoir d'une telle société tous services qui lui seraient indispensables. sans objet - prêter toute union de coopératives agricoles ou société d'intérêt collectif agricole dont elle fait partie les services nécessaires a la réalisation de l' objet statuaire de cette union ou de cette s.i.c.a. - sans objet échanger, sous réserve de l'autorisation ministérielle, des services avec tout membre d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle-même fait partie.

Adresse

Adresse complèteMAS NOUGUIER, 30360 SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN

Code postal30360

CommuneSAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN

Code INSEE30240

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/01/1988

Date d'immatriculation21/01/1988

Début d'activité02/12/1987

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/01/2087